Pour décrypter les implications juridiques du litige opposant le Maroc au Sénégal, le quotidien espagnol Marca a sollicité Romain Bizzini, avocat spécialisé en droit du sport et expert des dossiers liés à la FIFA, à la CAF et au Tribunal arbitral du sport (TAS).
Une décision fondée sur le règlement de la CAF
Selon l’expert, la décision rendue par la CAF s’appuie sur les articles 82 et 84 du règlement de la Coupe d’Afrique des nations. « Si, pour quelque raison que ce soit, une équipe […] refuse de jouer ou quitte le terrain avant la fin du match sans l’autorisation de l’arbitre, elle sera considérée comme perdante et éliminée définitivement de la compétition en cours. Cette équipe perdra son match par 3-0. »
La commission d’appel a ainsi considéré que le Sénégal avait refusé de jouer et/ou quitté la pelouse sans autorisation. Toutefois, les détails précis du dossier ainsi que les motivations complètes de la décision n’ont pas été rendus publics.
Un délai jugé conforme au règlement
Interrogé sur le temps pris pour statuer, Romain Bizzini précise que le règlement de la CAF ne prévoit pas de délai strict pour la commission d’appel, à l’exception d’une limite maximale de six mois dans la phase de pré-enquête.
La complexité du dossier et son caractère inédit auraient également contribué à allonger la procédure, le temps pour la commission d’entendre l’ensemble des parties et de motiver sa décision.
Des chances limitées pour le Sénégal devant le TAS
Concernant un éventuel recours du Sénégal au TAS, l’expert français estime que la position sénégalaise est fragile. « Une application stricte de la règle devrait conduire le TAS à confirmer la décision de la commission d’appel. »
Le Sénégal pourrait néanmoins tenter de contester l’interprétation des faits, en avançant que le match aurait pu se poursuivre puisque Sadio Mané est resté sur la pelouse avant de la quitter pour aller chercher ses coéquipiers restés aux vestiaires pendant de longues minutes.
« Malgré tout, et puisque le TAS statue principalement sur des questions de droit, les chances de succès du Sénégal me semblent assez faibles. »
Si un recours est effectivement introduit, le Tribunal arbitral du sport sera appelé à trancher définitivement ce litige. Mais au regard des éléments juridiques avancés, la décision de la CAF apparaît, à ce stade, solidement encadrée par le règlement. La FSF s’expose donc à de lourdes sanctions…
Des déclarations qui confirment l’analyse juridique proposée par notre expert Oussama Esmili
