Le Club des Avocats du Maroc a adressé, ce matin, deux mises en demeure formelles à la Société d’Exploitation du Stade de France ainsi qu’au groupe GL Events, les appelant à interdire toute présentation du trophée de la CAN lors du match amical Sénégal – Pérou.
Selon le Club, le fait de participer à une cérémonie fondée sur un titre désormais révoqué est de nature à engager directement la responsabilité de ces entités.
Pour rappel, la Fédération Sénégalaise de Football avait annoncé l’organisation, le 28 mars au Stade de France, d’une cérémonie de présentation du trophée de la CAN. Or, cette initiative repose sur un titre dont la FSF a été officiellement déchue par les instances sportives internationales, précise la même source.
En effet, par une décision définitive rendue le 17 mars 2026, le Jury d’Appel de la CAF a réattribué le titre au Maroc. En l’absence de toute décision suspensive du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), l’exhibition de ce trophée s’apparente à une usurpation de titre et constitue un trouble manifestement illicite au sens de l’article 835 du Code de procédure civile.
Le Club des Avocats souligne également que le maintien de cet événement pourrait donner lieu à des poursuites en dommages-intérêts sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, relatif à la responsabilité civile délictuelle.
Enfin, le Club affirme se réserver le droit de saisir le juge des référés d’heure à heure afin de solliciter la mise sous séquestre judiciaire du trophée, conformément à l’article 1961 du Code civil. À défaut de titre légal ou conventionnel de détention, l’objet du litige devrait ainsi être placé sous la garde d’un commissaire de justice.
