FRMF : Accord sur le projet des nouveaux statuts

La FRMF et le ministère de la Jeunesse et des sports sont parvenus à un accord concernant le projet des nouveaux statuts. Du coup et contrairement à ce qui a été écrit, l’assemblée générale extraordinaire aura lieu bel et bien lieu le 31 août.

Le texte des nouveaux statuts sera soumis au vote le 31 août pour approbation. Il servira donc du cadre juridique pour l’assemblée générale ordinaire qui devra se tenir dans un délai de 15 jours, à un mois de la tenue de l’AGE.

Les amendements apportés

Parmi les points de divergence entre la FRMF et le ministère, il y a lieu de citer la composition du comité directeur (article 22). L’ancien texte a fixé le nombre de membres dudit comité à 21 en plus de président de la FRMF et celui de la Ligue professionnelle. Après amendement, ce nombre reste identique. Néanmoins, le nouveau projet apporte une précision en stipulant que le comité directeur est composé de 15 membres avec voix délibérative et 6 membres avec voix consultative, en plus du président de la FRMF et celui de la Ligue professionnelle. Le seul changement apporté est celui des six membres avec voix consultatives.
Le deuxième point de discorde était le mode de scrutin. Le premier texte prévoyait l’élection du président et ensuite ce dernier choisit les membres de son bureau. L’amendement apporté prévoit que l’élection se fera par scrutin de liste. Autrement dit, toute personne ayant la volonté de se présenter à la présidence de la FRMF devra constituer sa liste et le vote se fera sur la liste et non pas sur une seule personne.

Le mode de représentation revu à la demande des clubs, des Ligues et des amateurs

Le troisième point concerne l’article 14 qui précise la représentation à l’assemblée générale. Ce texte a été légèrement modifié en prenant en considération les amendements des clubs, des Ligues et de football amateur. En effet, le nouveau texte stipule que les clubs de l’Élite 2 seront représentés par six présidents de clubs et non pas par 4 comme auparavant. Les clubs du National ont également vu le nombre de leur représentant passer de deux à 4 et les Amateurs 1 passer de 4 à 6 représentants. Le nombre des délégués des autres corps qui seront représentés à l’assemblée générale reste inchangé.

Le dernier point amendé concerne l’article 71 relatif aux mesures transitoires. Le nouveau texte indique qu’en attendant la constitution et la reconnaissance par la FRMF de certaines instances et de certains groupements, la représentation et les modalités de vote des membres délégués aux assemblées générales de la FRMF, telles que définies dans l’article 14 des présents statuts, s’établiront comme suit :

• Tous les présidents des clubs Élite 1.

• Tous les présidents des clubs Élite 2.

• Pour les Ligues ayant au moins 9 clubs amateurs affiliés, deux membres dûment mandatés représentant les clubs amateurs désignés par la Ligue (hors le président de la Ligue).

• Pour les ligues ayant moins de 9 clubs amateurs affiliés, un membre dûment mandaté représentant les clubs amateurs désignés par la Ligue (hors le président de la Ligue).

• Les présidents des Ligues régionales régulièrement élus.

Cette disposition est applicable à titre transitoire jusqu’à la constitution et la reconnaissance par la FRMF du derniers groupement ou de la dernière instance, prévue par l’article 23 des présents statuts, qui devra intervenir au plus tard à la fin de la saison 2014-2015. Si, pour quelque raison que ce soit, un des groupements ou des instances n’est pas valablement constitué à cette date, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée afin de procéder à l’amendement des statuts.